Conditions générales de vente (CGV)

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société FEUDRO (« Le Vendeur ») auprès d’acheteurs professionnels ou consommateurs (« Les Clients » ou « Le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (bois de chauffage, granulés de bois/pellets, bûches compressées, allume-feux et combustibles divers) sur le site Internet.

Coordonnées du Vendeur :

Dénomination sociale : FEUDRO
Adresse du siège social : 02 Rue, 75001 Paris, France
SIREN : [À compléter]
SIRET : [À compléter]
RCS : Paris [À compléter]
Adresse e-mail : contact@feudro.com
Téléphone : 04 00 00 00 00

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

ARTICLE 2 – Produits et Disponibilité

Les caractéristiques principales des Produits, et notamment les spécifications, illustrations, essences de bois, taux d’humidité, conditionnements (palettes, vrac, stères, sacs) et capacités sont présentées sur le site Internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

ARTICLE 3 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC (Toutes Taxes Comprises, incluant la TVA applicable au jour de la commande).

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site Internet. Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone géographique, du poids/volume de la commande et du mode de livraison sélectionné.

ARTICLE 4 – Commandes et Paiement

Le Client sélectionne sur le site Internet les Produits qu’il désire commander. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement de l’intégralité du prix.

Modes de paiement acceptés :

Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via une plateforme de paiement sécurisée.
Virement bancaire (la commande est traitée à réception effective des fonds sur le compte bancaire de FEUDRO).

ARTICLE 5 – Livraisons et Modalités Spécifiques aux Combustibles

5.1. Zone et délais de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine selon les zones desservies mentionnées sur le site Internet. Le délai de livraison est indiqué lors de la commande.

5.2. Conditions d’accès et déchargement (Trsè important pour le bois et les palettes)

Les produits (notamment les palettes de pellets, stères de bois ou palettes de bûches) sont volumineux et lourds.

La livraison s’effectue en limite de propriété ou au pas de porte (sauf accord spécifique précisé sur le site).
Le Client s’engage à garantir l’accessibilité du lieu de livraison à un camion de livraison (dimensions, tonnage, pente, revêtement carrossable, absence d’obstacles).
Si le camion ne peut pas accéder au lieu de livraison en raison d’une impossibilité d’accès non signalée au préalable par le Client, les frais de re-livraison ou de retour seront à la charge exclusive du Client.

5.3. Réception de la commande

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de dégâts, manquants ou non-conformité, le Client doit :

Émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur.
Informer le Vendeur par e-mail (contact@feudro.com) dans un délai de 48 heures suivant la réception.

ARTICLE 6 – Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L.221-18 du Code de la Consommation), le Client consommateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Modalités de retour :

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, sacs non ouverts, palettes intactes) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.
Les frais directs de retour restant à la charge du Client (compte tenu du poids et du volume des produits, le coût de retour par transporteur spécialisé peut s’avérer élevé).
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification des Produits retournés par le Vendeur.

ARTICLE 7 – Garanties Légales

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit :

De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la Consommation) pour les Produits défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande.
De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant les Produits impropres à l’utilisation.

Remarque relative au bois de chauffage : Le bois de chauffage étant une matière naturelle, de légères variations d’aspect, de forme ou de couleur sont normales et ne constituent pas un défaut de conformité.

ARTICLE 8 – Responsabilité et Stockage par le Client

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais stockage des produits par le Client.

Les sacs de pellets, granulés, bûches densifiées et bois de chauffage doivent impérativement être stockés dans un endroit sec, abrité de l’humidité et ventilé.

ARTICLE 9 – Données Personnelles

Le Vendeur collecte des données à caractère personnel nécessaires à la gestion de la commande et à la livraison. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données et l’exercice de vos droits (accès, rectification, suppression), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 10 – Propriété Intellectuelle

Le contenu du site Internet (textes, images, fiches techniques, logos) est la propriété de la société FEUDRO et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

ARTICLE 11 – Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité la société FEUDRO (contact@feudro.com) afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève la société FEUDRO.

À défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.